Termes et conditions

Index

• Article 1 - Applicabilité
• Article 2 - Offres et indications de prix
• Article 3 - Accord
• Article 4 - Achat à distance
• Article 5 - Paiement
• Article 6 - Date de livraison
• Article 7 - Réclamations
• Article 8 - Garantie
• Article 9 - Responsabilité
• Article 10 - Force majeure
• Article 11 - Réserve de propriété
• Article 12 - Dissolution
• Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 Applicabilité

• 1. Les présentes conditions font partie intégrante de tous les contrats et s'appliquent à toutes les (autres) actions juridiques et autres entre Appelboom et le client.
• 2. Appelboom rejette explicitement l'applicabilité de toute condition générale ou spécifique ou de toute stipulation du client.

Article 2 Offres et indications de prix

• 1. Toutes les offres et indications de prix sont entièrement libres d'engagement, sauf accord contraire explicite par écrit.
• 2. Toutes les offres sont faites à la condition que le produit offert soit en stock (chez notre fournisseur). Si les produits commandés ne sont temporairement pas en stock, l'acheteur en sera informé par e-mail et aura la possibilité d'attendre les produits commandés ou d'annuler la commande. Lorsque les produits commandés ne sont plus disponibles, l'acheteur sera informé de l'annulation de sa commande.
• 3. Toutes les offres et indications de prix sont basées sur les prix en vigueur au moment de la commande. Les indications de prix s'entendent hors frais de traitement et d'expédition et taxes de vente incluses.
• 4. Toute modification des facteurs qui influencent le prix et les coûts supplémentaires d'Appelboom, parmi lesquels les prix d'achat, les taux de change, les droits d'importation et d'exportation, et autres prélèvements payables à l'importation ou à l'exportation, les taux d'assurance, les taux de fret, et autres prélèvements ou taxes, peut être répercutée par Appelboom sur le client, dans la mesure où cela n'est pas interdit par une disposition légale impérative.
• 5. Si, après acceptation, il est dérogé à l'offre faite par Appelboom, Appelboom considérera cette acceptation comme une invitation à faire une nouvelle offre. Dans ce cas, Appelboom fera une nouvelle offre par écrit, à laquelle le présent article s'applique.
• 6. Les prix indiqués sur notre site web ne comprennent pas les frais d'importation, les droits de douane ou les frais connexes pour les clients situés en dehors de l'UE. Ces frais doivent être payés directement au transporteur ou aux autorités douanières par le client. Le non-paiement des frais d'importation ou des droits de douane requis peut entraîner le renvoi de l'envoi à Appelboom ou sa destruction par les autorités douanières. Toute amende, frais de retour ou frais supplémentaires encourus de ce fait seront à la charge du client.
• 7. À partir du 5 mai 2026, les clients qui expédient aux États-Unis et au Royaume-Uni doivent payer à l'avance les frais d'importation et les droits de douane applicables lors du paiement sur le site d'Appelboom. Lorsque ces frais sont prépayés, aucun frais supplémentaire n'est dû à la livraison.

Article 3 Accord

• 1. Un contrat ne peut être conclu que si et dans la mesure où Appelboom accepte une commande du client, ou si Appelboom exécute une commande.
• 2. Les modifications et les ajouts à toute disposition d'un accord et/ou des conditions ne peuvent être convenus que par écrit. 3. Si une modification et/ou un ajout, tels que visés au paragraphe 2, sont convenus, cette modification ou cet ajout ne s'appliquera qu'au contrat concerné.

Article 4 Achats à distance

• 1. Le présent article ne s'applique qu'aux achats à distance effectués par un consommateur.
• 2. Le client peut résilier le contrat avec Appelboom à tout moment jusqu'à l'expiration du dixième jour à compter du lendemain du jour de la réception des marchandises par le client. Le client n'est pas tenu de donner à Appelboom une raison quelconque pour annuler le contrat.
• 3. Pour annuler le contrat, le client doit envoyer une notification écrite à Appelboom à l'adresse de contact.
• 4. Si le client a reçu les marchandises avant d'avoir annulé le contrat, il doit les renvoyer à Appelboom à l'adresse de contact, à ses propres frais et risques. Si le client annule le contrat mais qu'Appelboom a déjà traité les marchandises pour la livraison, le client ne doit pas déballer les marchandises lorsqu'il les reçoit et il doit les renvoyer à Appelboom à l'adresse de contact aux frais et risques du client dès que possible.
• 5. Toute somme débitée à Appelboom de la carte de paiement bancaire du client sera créditée sur le compte du client dans les 14 jours suivant la réception par Appelboom des marchandises retournées. Le client sera responsable des frais de retour des marchandises à l'adresse de contact et retournera les marchandises soit en personne, soit en les envoyant par un service postal qui prévoit l'enregistrement de la livraison des marchandises par la poste. Le client reconnaît qu'il est tenu de prendre raisonnablement soin des biens à tout moment lorsqu'ils sont en sa possession avant de les renvoyer à Appelboom en vertu de la présente clause.
• 6. En raison des réglementations en matière de transport, certains pays ne permettent pas l'importation de produits liquides. Dans ce cas, Appelboom se réserve le droit de retirer les produits liquides d'une commande avant l'expédition afin d'éviter les problèmes de livraison ou les complications douanières.
• 7. Le client n'a pas le droit d'annuler le contrat ou de retourner les marchandises lorsque celles-ci ont été fabriquées (ou gravées) selon les spécifications personnelles du client.

Article 5 Paiement

• 1. La facture doit être payée dans les 8 jours ouvrables suivant la date de la facture, sauf si d'autres dispositions écrites ont été prises et sont explicitement convenues. Appelboom n'exécutera le contrat qu'après réception du paiement intégral de la facture, à moins que d'autres dispositions écrites n'aient été prises et n'aient fait l'objet d'un accord explicite.
• 2. Si la facture n'est pas payée dans le délai convenu entre les parties et après que l'acheteur a été informé par lettre ou par courriel de ses manquements, des intérêts légaux seront facturés sur le montant impayé.
• 3. Lorsque l'acheteur demande un moratoire ou dépose son bilan, ou que sa faillite est demandée, toutes ses factures en souffrance sont immédiatement exigibles.
• 4. Tous les frais non juridiques encourus par Appelboom en cas d'inexécution, d'exécution tardive ou d'exécution incorrecte de la part de l'acheteur sont entièrement à la charge de l'acheteur.
• 5. Si vous payez par carte de crédit, le montant sera débité immédiatement au moment du paiement.
• 6. Tous les produits restent la propriété d'Appelboom jusqu'à ce que le montant total de l'achat ait été reçu sous forme de paiement compensé.

Article 6 Date de livraison

• 1. La date de livraison indiquée par Appelboom est sans engagement et ne doit jamais être considérée comme une date limite.
• 2. Appelboom n'est jamais en défaut par le simple dépassement de la date de livraison convenue, mais une mise en demeure écrite est toujours nécessaire.
• 3. Le dépassement d'une date de livraison ne donne jamais à l'acheteur le droit à une indemnisation, à l'annulation du contrat ou à toute autre action en justice à l'encontre d'Appelboom. Cette disposition ne s'applique pas en cas de négligence grave ou d'intention délibérée de la part d'Appelboom, ni si la date de livraison est dépassée de plus de quatre semaines. Dans ce cas, l'acheteur a le droit d'annuler le contrat, sans toutefois pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement.

Article 7 Réclamations

• 1. L'acheteur est tenu de vérifier la quantité de marchandises livrées et d'inspecter l'extérieur pour déceler tout dommage visible.
• 2. Les réclamations concernant les quantités et les dommages et/ou défauts visibles de l'extérieur doivent être introduites par écrit par l'acheteur le plus rapidement possible et en tout cas dans les 12 heures suivant la livraison. A défaut, les quantités spécifiées sur les formulaires de livraison, les factures ou les documents connexes seront considérées comme correctes et les marchandises seront considérées comme livrées sans dommages visibles de l'extérieur. Si la quantité livrée est inférieure de moins de 10 % à la quantité totale, l'acheteur est tenu d'accepter la livraison dans son intégralité en échange d'une réduction proportionnelle du prix.
• 3. Les réclamations fondées sur des dommages et/ou des défauts non visibles au moment de la livraison, ainsi que les autres réclamations, doivent être soumises par écrit à Appelboom dès que possible après la livraison et, en tout état de cause, dans les 24 heures ou, le cas échéant, après que les défauts ont été détectés ou auraient pu raisonnablement être détectés. À défaut, l'acheteur sera considéré comme ayant accepté la livraison.
• 4. Les réclamations tardives ou erronées n'ont aucun effet juridique et dégagent Appelboom de toute responsabilité.
• 5. S'il est établi que les marchandises livrées ne répondent pas aux spécifications convenues, Appelboom disposera d'un délai égal au délai de livraison initial pour remplacer les marchandises. Les conditions de paiement stipulées restent pleinement en vigueur.

Article 8 Garantie

• 1. Appelboom garantit que les articles livrés sont conformes aux exigences et normes habituelles de ces articles et qu'ils sont exempts de tout défaut.
• 2. L'obligation de garantie d'Appelboom envers le client ne va pas au-delà de l'obligation de garantie des fournisseurs d'Appelboom. La garantie ne peut être invoquée lorsque le défaut est apparu à la suite d'une utilisation incompétente ou incorrecte.
• 3. Lorsque les articles livrés ne répondent pas aux exigences et aux normes habituelles, Appelboom remplacera ou réparera les articles, à sa discrétion. Le remplacement ou les réparations seront effectués dans un délai raisonnable après que les articles ont été renvoyés à Appelboom. S'il n'est pas raisonnable de renvoyer les articles à Appelboom, Appelboom s'occupera des réparations ou du remplacement dans un délai raisonnable après que le client ait notifié Appelboom par écrit.
• 4. Les défauts de fonctionnement doivent être signalés par écrit à Appelboom dans les 14 jours suivant la découverte du défaut et au plus tard avant la fin de la période de garantie.
• 5. Appelboom ne sera jamais obligé d'exécuter la garantie, ou du moins aura le droit de suspendre l'obligation de garantie, lorsque et aussi longtemps que le client n'a pas entièrement payé le montant dû.

Article 9 Responsabilité

• 1. Appelboom n'est jamais responsable des dommages indirects subis par le client ou des tiers, y compris les dommages consécutifs, les pertes intangibles, le manque à gagner et les dommages environnementaux, à moins que les dommages concernés n'aient été causés intentionnellement ou par négligence grave d'Appelboom.
• 2. Dans tous les cas, la responsabilité d'Appelboom envers le client est limitée par événement (une série d'événements liés étant considérée comme un seul événement) au montant contractuel hors TVA de la livraison (partielle) concernée.
• 3. Sauf en cas de négligence grave ou d'intention d'Appelboom, le client tiendra Appelboom à l'écart de toute réclamation de tiers, pour quelque raison que ce soit, concernant l'indemnisation de dommages, de coûts ou d'intérêts liés aux produits, ou résultant de l'utilisation des produits, ou causés par ou résultant de travaux effectués par Appelboom en dehors de son entreprise.

Article 10 Force majeure

• 1. Si Appelboom ne peut que partiellement remplir ses obligations envers le client en raison d'un cas de force majeure, Appelboom doit remplir autant d'obligations qu'il est raisonnablement possible de le faire.
• 2. Si la situation de force majeure dure depuis si longtemps que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que l'une des parties respecte le contrat, la partie concernée a le droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie. En cas de force majeure, le client n'a droit à aucun dédommagement, même si Appelboom peut tirer profit de la force majeure.
• 3. Pour Appelboom, la force majeure se définit comme toute circonstance indépendante de la volonté d'Appelboom, qui empêche partiellement ou totalement l'exécution de ses obligations envers le client ou qui fait qu'Appelboom ne peut raisonnablement pas remplir ses obligations, que cette circonstance ait été prévisible ou non au moment de la conclusion de l'accord. Ces circonstances comprennent, entre autres, les grèves et les lock-out, les retards ou autres problèmes de production des fournisseurs d'Appelboom et/ou les mesures prises par un organisme de réglementation.
• 4. Appelboom informera le client dès que possible d'une (éventuelle) situation de force majeure.

Article 11 Réserve de propriété

• 1. Appelboom se réserve expressément le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées par Appelboom jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus, y compris les intérêts et les frais liés aux contrats de livraison de marchandises et à l'exécution d'activités connexes.
• 2. Ce n'est que dans le cadre de ses activités normales que l'acheteur est autorisé à accéder aux articles faisant l'objet de la clause de réserve de propriété. Dans ce cas, la réserve de propriété d'Appelboom cesse de s'appliquer lorsque les articles concernés sont livrés à des tiers.
• 3. Le risque de perte ou d'endommagement des articles du contrat est à la charge et au risque de l'acheteur à partir du moment où les biens ont été, légalement et/ou effectivement, livrés et sont en possession de l'acheteur ou d'un tiers désigné par l'acheteur.

Article 12 Dissolution

• 1. Si le client ne remplit pas correctement, ou dans un délai déterminé, ou d'une autre manière, toute obligation qui pourrait découler d'un contrat, le client est en défaut et Appelboom a le droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, de suspendre l'exécution de ce contrat jusqu'à ce que le paiement soit suffisamment assuré et/ou de résilier, partiellement ou totalement, ce contrat, sans préjudice des autres droits d'Appelboom.
• 2. En cas de cessation de paiement ou de faillite de la société du client, tous les contrats conclus avec le client seront automatiquement résiliés, à moins qu'Appelboom n'informe le client dans un délai raisonnable qu'il exige l'exécution (d'une partie) du contrat concerné, auquel cas Appelboom a le droit, sans autre mise en demeure, de suspendre l'exécution de ce contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment assuré.

Article 13 Droit applicable et juridiction compétente

• 1. Toutes les offres, tous les contrats et toutes les obligations qui en découlent sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
• 2. La loi uniforme sur les ventes et la convention de Vienne sur les ventes ne s'appliquent expressément pas aux transactions internationales.
• 3. Le tribunal compétent de l'arrondissement d'Amsterdam est compétent pour tous les litiges pouvant survenir entre les parties, à moins qu'Appelboom ne préfère porter le litige devant le tribunal compétent du domicile de l'acheteur, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal d'arrondissement.
• 4. Le choix d'un tribunal néerlandais au paragraphe 2 ne porte pas atteinte au droit d'Appelboom de s'adresser au tribunal qui aurait été compétent en l'absence d'une clause juridictionnelle.
  • Appelboom Pennenspeciaalzaak B.V.
  • Naarderstraat 4
  • 1251 BB Laren
  • Pays-Bas
  • Numéro CoC : 64934152
  • Numéro de TVA : NL855910446B01